Fourrure-Privée est équipée du système Détaxe Pablo. Ce service permet à nos clients résidents en dehors de l’Union Européenne d’obtenir, sous certaines conditions, le remboursement sur la base de 15% de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur leurs achats réalisés sur le site Fourrure-Privee.com.
Selon la réglementation des douanes (art 262 du code général des impôts et par la circulaire du 13 Février 2015 FCPD1502040C), les conditions pour bénéficier de la détaxe sont les suivantes :
Après avoir fait vos achats en ligne d’un montant minimum de 175.01 euros, vous devez nous envoyer par mail le jour même les éléments suivants :
Sur obtention de ces pièces, nous éditerons un bordereau de dédouanement que nous vous enverrons par mail.
En quittant l’UE, vous devez faire valider votre bordereau auprès des Douanes de l’aéroport, de la gare concernée ou à la frontière terrestre avant la fin du 3ème mois suivant vos achats. La validation se fait auprès des bornes automatiques PABLO, ou éventuellement auprès du bureau des Douanes. Le non-respect de ces règles aura comme conséquence l’annulation du bordereau et une éventuelle amende. Les douanes peuvent à tout instant vous contrôler.
Quand nous aurons été informés de votre passage aux Douanes via la borne PABLO, nous procéderons par virement bancaire au remboursement des 15% de la TVA correspondant à votre achat.
En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10805-la-detaxe-electronique-en-france-pour-les-touristes-pablo