Détaxe Electronique PABLO

Qu’est-ce que le système Détaxe avec PABLO ?

Fourrure-Privée est équipée du système Détaxe Pablo. Ce service permet à nos clients résidents en dehors de l’Union Européenne d’obtenir, sous certaines conditions, le remboursement sur la base de 15% de la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur leurs achats réalisés sur le site Fourrure-Privee.com.

detaxe pablo

Quelles sont les conditions requises?

Selon la réglementation des douanes (art 262 du code général des impôts et par la circulaire du 13 Février 2015 FCPD1502040C), les conditions pour bénéficier de la détaxe sont les suivantes :

  • Résider hors de l’Union Européenne
  • Avoir 16 ans révolus
  • Être de passage en Europe durant mois de 6 mois
  • Faire un achat sur Fourrure-Privée.com de plus de 175€ en une seule fois à titre touristique
  • Être en possession de votre passeport
  • Être en possession de la facture de votre achat réalisé sur Fourrure-Privée
  • Faire la demande de détaxe impérativement le jour de l’achat.
  • Rapporter votre achat dans votre pays de résidence habituel hors E.U dans les 3 mois maximum suivant l’achat

Quelles sont les démarches qui vous sont demandées?

Après avoir fait vos achats en ligne d’un montant minimum de 175.01 euros, vous devez nous envoyer par mail le jour même les éléments suivants :

  • Copie de votre passeport
  • Copie de votre billet d’avion / train / bus présentant le numéro de votre départ hors zone E.U
  • Copie de votre relevé d’identité bancaire (à votre nom) pour le remboursement
  • Copie de la carte d’immatriculation consulaire (pour les Français vivant à l’étranger).

Sur obtention de ces pièces, nous éditerons un bordereau de dédouanement que nous vous enverrons par mail.



Que devez-vous faire en quittant l’Union Européenne ?

En quittant l’UE, vous devez faire valider votre bordereau auprès des Douanes de l’aéroport, de la gare concernée ou à la frontière terrestre avant la fin du 3ème mois suivant vos achats. La validation se fait auprès des bornes automatiques PABLO, ou éventuellement auprès du bureau des Douanes. Le non-respect de ces règles aura comme conséquence l’annulation du bordereau et une éventuelle amende. Les douanes peuvent à tout instant vous contrôler.



Que ferons-nous ?

Quand nous aurons été informés de votre passage aux Douanes via la borne PABLO, nous procéderons par virement bancaire au remboursement des 15% de la TVA correspondant à votre achat.

En savoir plus : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10805-la-detaxe-electronique-en-france-pour-les-touristes-pablo